Préambule

Pour la commune de Ponsonnas, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous lorsque vous faites appel à nos services. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée au regard des informations que vous nous confiez, que ce soit par Internet, par écrit ou oralement.

Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par notre organisme mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.

Contexte juridique

Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés, modifiée au 29 mai 2019.

Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos données lorsque vous les confiez à des organismes comme le nôtre.

Définitions

Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle ou vos centres d’intérêts.

Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.

La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple la sécurité des biens et des personnes dans le cadre de l’utilisation d’une caméra de vidéo protection.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

En tant que navigateur sur le site internet

Lors de la navigation sur le site internet :

La simple consultation du site internet de la commune de Ponsonnas en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).

Lors de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé d’accepter les cookies. Ces fichiers textes sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur, et lus ensuite par un serveur, afin de faciliter votre navigation en vous reconnaissant lors de vos visites ultérieures sur le site internet. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la commune de Ponsonnas vous informe que certaines fonctionnalités de son site ne sont pas assurées si les cookies sont bloqués.

Lorsque vous souhaitez nous contacter pour connaître nos services :

Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines données personnelles que nous collectons, telles que votre nom, votre prénom et votre adresse électronique.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises à tous les services internes de l’office de tourisme traitant de vos données en fonction des besoins. Les données ne seront jamais communiquées ni à des sous-traitants, ni à des tiers, ni à des organismes externes. la commune de Ponsonnas ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, la commune de Ponsonnas ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

la commune de Ponsonnas n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Concernant vos données de navigation sur le site internet :

la commune de Ponsonnas conserve vos données de navigation sur notre site internet pour une durée maximum de 6 mois.

Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez pour découvrir nos services seront conservées pour une durée maximum de 3 ans.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.
• Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
• Droit à la portabilité : En tant que personne, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.
• Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime de la commune de Ponsonnas, comme la prospection commerciale par exemple.

Par ailleurs, vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) :www.cnil.fr

Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez-vous adresser à :
Mairie de Ponsonnas
147 rue du Mont Aiguille
38350 PONSONNAS
Tel : 04 76 81 13 03 / Fax : 04 76 30 99 27
mail : secretariat@ponsonnas.fr