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Droits et démarches

Outil de recherche

Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)

Vérifié le 11 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?

Infos pratiques

Mairie de Ponsonnas
147 rue du Mont Aiguille
38350 PONSONNAS
Tel : 04 76 81 13 03 / Fax : 04 76 30 99 27
Ouverture au public
Lundi et Vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Permanence des élus
Samedi de 10h00 à 12h00
Le maire reçoit sur RDV