Service Public

Droits et démarches

Service en ligne

Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)

Vérifié le 24 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.

 Attention :

ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Infos pratiques

Mairie de Ponsonnas
147 rue du Mont Aiguille
38350 PONSONNAS
Tel : 04 76 81 13 03 / Fax : 04 76 30 99 27
Ouverture au public
Lundi et Vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Permanence des élus
Samedi de 10h00 à 12h00
Le maire reçoit sur RDV

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