Service Public

Droits et démarches

Fiche pratique

Location d'un véhicule

Vérifié le 06 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).

Location de véhicule : réglementation applicable

Ministère chargé de l'économie
Location de véhicule : obligation du locataire

Institut national de la consommation (INC)

Infos pratiques

Mairie de Ponsonnas
147 rue du Mont Aiguille
38350 PONSONNAS
Tel : 04 76 81 13 03 / Fax : 04 76 30 99 27
Ouverture au public
Lundi et Vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Permanence des élus
Samedi de 10h00 à 12h00
Le maire reçoit sur RDV