Pour renouveler votre passeport vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Les mairies équipées autour de chez nous sont :

La mairie de La Mure,
Place de la Liberté, 38350 La Mure,
Téléphone : 04 76 81 50 60
La mairie de Mens,
10 Place de la Mairie, 38710 Mens,
Téléphone :  04 76 34 61 21

D’autres mairies plus éloignées, sont équipées de cette station, vous pouvez les retrouver ici.

N’hésitez pas à appeler avant de vous y rendre, car certaines mairies exigent que le dépôt de dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez effectuer une  pré-demande en ligne, mais vous devrez vous rendre tout de même en mairie pour finaliser votre dossier.

Constituer votre dossier en prenant soin de joindre tous les justificatifs demandés et en vérifiant votre adresse. Vous trouverez la liste des pièces à fournir ici.

N’oubliez pas le timbre fiscal obligatoire, vous pouvez le récupérer à l’adresse https://timbres.impots.gouv.fr/

Pensez à amener les pièces suivantes lors de votre rendez-vous en mairie :
– Votre ancien passeport en cas de renouvellement
– Votre carte d’identité si votre passeport est périmé de plus de 2 ans
– Une photo d’identité récente et conforme aux normes
– Tous les justificatifs demandés
– Votre numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (facultatif)

Dés 16 ans, tous les jeunes français doivent se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile. Le recensement doit se faire dans un délai de 3 mois à compter du jour des 16 ans du jeune.

Ce recensement est obligatoire pour recevoir la convocation à la journée défense et citoyenneté ( JDC ) et permet l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans et il est obligatoire pour s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, …) avant l’âge de 25 ans.

Pour faire les démarches, rendez-vous, en Mairie avec les documents suivants :

• Carte nationale d’identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour
• Justificatif de domicile (Pour les mineurs celui des parents portant une mention d’attestation d’hébergement)

soit  directement en ligne  sur service-public.fr : https://www.ponsonnas.fr/les-services/service-public/?xml=F870

Reconnaissance d’un enfant

Selon que les parents sont mariés ou non, les démarches à effectuer sont différentes. L’établissement de la filiation d’un enfant de parents mariés est automatique. Aucune démarche n’est nécessaire.

L’établissement de la filiation en cas de parents non mariés

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Avant la naissance : reconnaissance anticipée 

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.  L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. Pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant : il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance. À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

Pour en savoir plus, voir le site Service-Public.fr

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1^erjour ouvrable suivant.

Pour en savoir plus, voir le site Service-Public.fr

Vous souhaitez vous marier à Ponsonnas ? La célébration du mariage est possible si les conditions légales du mariage sont réunies et si :

• • l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établi depuis plus d’un mois à Ponsonnas
  • l’un des parents (père ou mère) des futurs époux a son domicile ou sa résidence à Ponsonnas, il peut s’agir de la résidence principale ou secondaire d’un des parents.

Vous devez retirer un dossier auprès de la mairie.

PIÈCES À FOURNIR :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• • Original et photocopie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)

• • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Si le service qui délivre l’acte est français, il doit être de 3 mois maximum ,
    • Si le service qui délivre l’acte est étranger, il doit être de 6 mois maximum. Cette condition de délai ne s’applique pas si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes.

Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.

Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées. Voir ici.

DÉLAIS

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé. Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10^e jour qui suit la publication des bans.

Pour en savoir plus, voir le site du Service-Public

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour faire enregistrer une déclaration conjointe de Pacs, vous pouvez vous adresser soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune, soit à un notaire.

PIÈCES À FOURNIR

• • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Pour en savoir plus, voir le site de Service Public

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés) qui suivent sa constatation.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

• • sa pièce d’identité
  • si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple

Pour en savoir plus, voir le site du Service Public