Procès chemin des Epalus : La commune était dans son droit !
7 octobre 2024
Par jugement en date du 04 Octobre 2024 le Tribunal Administratif de Grenoble reconnait la validité des 3 délibérations prises par le Conseil Municipal le 17 Novembre 2020 en lien avec la réfection du chemin des Epalus et rejette la requête au fond tendant à leur annulation.
